Arrêté du 6 août 2010 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 6 août 2010

Rattachement

SECTION 3 : EXAMEN DES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GENERALES

TITRE II : LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN
CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A LA LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN
SECTION 3 : EXAMEN DES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000030937996

Texte parentLEGITEXT000022719857

Référencearticle 17 de l'arrêté du 6 août 2010 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Un candidat à l'obtention de la licence doit être capable d'acquérir les connaissances professionnelles générales prévues au programme mentionné à l'article 4 du décret du 29 juin 2010 susvisé, lesquelles doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés à l'annexe IV de la directive 2007/59/ CE susvisée.

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