Arrêté du 6 août 2010 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 18 août 2010.

TexteArrêté du 6 août 2010
Rattachement
SECTION 3 : EXAMEN DES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GENERALES
  1. TITRE II : LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN
  2. CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A LA LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN
  3. SECTION 3 : EXAMEN DES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022719940
Texte parentLEGITEXT000022719857
Référencearticle 18 de l'arrêté du 6 août 2010 (version du 18 août 2010)Légifrance →

1. I. ― L'examen portant sur les connaissances professionnelles générales a lieu dans des conditions assurant l'anonymat des candidats.

2. Il est organisé par un organisme prévu au I de l'article 4 du décret du 29 juin 2010 susvisé et agréé par l'EPSF.

3. Les personnes responsables de cet examen garantissent les conditions d'organisation et de déroulement de celui-ci. Elles ne peuvent pas participer à la correction de l'épreuve prévue à l'alinéa suivant. Le directeur général de l'EPSF prend toutes autres prescriptions utiles.

4. II. ― L'examen s'effectue par une épreuve sous la forme d'un questionnaire à choix multiple comportant entre 30 et 40 questions relatives au programme prévu à l'article 17 et d'une durée comprise entre quarante-cinq et soixante minutes. Les modalités de l'examen des connaissances professionnelles générales sont arrêtées par le directeur général de l'EPSF dans le respect des dispositions de l'article 4 du décret du 29 juin 2010 susvisé.

5. III. ― La réussite à l'examen donne lieu à la délivrance d'une attestation établie en deux exemplaires remis au candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022719940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.