Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 août 2010 (version du 18 août 2010)Légifrance →
1. Afin de ne pas mettre en danger sa sécurité, celle du personnel, des usagers et des tiers, un conducteur ne doit être sujet à aucune pathologie susceptible de causer :
2. ― une perte soudaine de conscience ;
3. ― une baisse d'attention ou de concentration ;
4. ― une incapacité soudaine ;
5. ― une perte d'équilibre ou de coordination ;
6. ― une limitation significative de mobilité.
7. Il ne doit suivre aucun traitement médical ni prendre de médicaments ou substances susceptibles d'entraîner les mêmes effets.
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