1. Le modèle de la licence de conducteur de train est conforme aux exigences définies par le règlement (UE) n° 36/2010 de la Commission européenne du 3 décembre 2009 susvisé. Il est établi selon le modèle communautaire adopté par la Commission européenne en application de l'article 4, paragraphe 4, de la directive 2007/59/CE et faisant l'objet du règlement (UE) n° 36/2010 du 3 décembre 2009 précité.
Arrêté du 6 août 2010 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 18 août 2010.
TexteArrêté du 6 août 2010
Rattachement
CHAPITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DE LA LICENCE
- TITRE II : LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN
- CHAPITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DE LA LICENCE
IdentifiantLEGIARTI000022719916
Texte parentLEGITEXT000022719857
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