1. Les formations dispensées pour l'attestation font l'objet d'un cahier des charges. La réponse pédagogique à ce cahier des charges est formalisée par l'organisme de formation ou, si la formation est réalisée en interne, par l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d'infrastructure.
Arrêté du 6 août 2010 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2015.
TexteArrêté du 6 août 2010
Rattachement
CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE
- TITRE III : ATTESTATION DE CONDUCTEUR DE TRAIN
- CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE
IdentifiantLEGIARTI000030938024
Texte parentLEGITEXT000022719857
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