Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Sans préjudice des dispositions du code du travail faisant bénéficier tout agent exerçant des fonctions de sécurité d'un suivi médical, un examen médical en vue de s'assurer du maintien de l'aptitude physique est réalisé tous les trois ans. »
4. 2° Après le premier alinéa de l'article 25, est ajouté l'alinéa suivant :
5. « A compter du 1er juin 2011, les conditions d'aptitudes physique et psychologique sont réputées remplies par un conducteur de train affecté à une autre fonction de sécurité dès lors qu'il détient un certificat d'aptitude physique et un certificat d'aptitude psychologique en cours de validité. »
6. II. ― Les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé ne s'appliquent plus à compter du 1er juin 2011 en tant qu'elles concernent la fonction de conducteur de train.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2003 : art. 8, art. 25