Arrêté du 6 août 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 août 2010.

TexteArrêté du 6 août 2010
Rattachement
CHAPITRE 1ER : EXIGENCES MEDICALES GENERALES
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  2. CHAPITRE 1ER : EXIGENCES MEDICALES GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022719902
Texte parentLEGITEXT000022719857
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 août 2010 (version du 18 août 2010)Légifrance →

1. Il est interdit à tout employeur de laisser entrer ou séjourner sur le réseau ferroviaire un conducteur de train en état d'ivresse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022719902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.