1. La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village résidentiel de tourisme, le nombre de locaux d'habitation meublés qui le constitue, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies.
Arrêté du 2 août 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 19 août 2010.
TexteArrêté du 2 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022721639
Texte parentLEGITEXT000022721605
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