Arrêté du 2 août 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 août 2010.

TexteArrêté du 2 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022721640
Texte parentLEGITEXT000022721605
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 août 2010 (version du 19 août 2010)Légifrance →

1. La liste des villages résidentiels de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :

2. ― le nom de l'établissement ;

3. ― les coordonnées postales ;

4. ― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;

5. ― les coordonnées téléphoniques ;

6. ― la date d'attribution du classement ;

7. ― le nombre de locaux d'habitation meublés que regroupe le village résidentiel de tourisme ;

8. ― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'être accueillies).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022721640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.