Article Annexe unique

1. Annexe I

2. Normes de classement des locaux et équipements communs et tableau de classement des locaux d'habitation meublés des villages résidentiels de tourisme

3. A. Capacité minimale

4. 20 locaux d'habitation meublés ou 80 lits

5. B. Exigences relatives aux locaux communs des villages résidentiels de tourisme

6. Accueil indépendant, avec réception et salon d'animation d'au moins 20 m2 pour une capacité de 20 locaux d'habitation meublés. A chaque tranche supplémentaire de 40 locaux d'habitation meublés, cette surface doit être augmentée d'au moins 10 m2.

7. C. Exigences relatives aux services des villages résidentiels de tourisme

8. Le personnel de la réception doit parler au moins une langue étrangère.

9. Parking ou garage (conformément au règlement d'urbanisme de la commune).

10. Nettoyage de l'accueil et des salons : quotidien.

11. Fourniture de linge de toilettes et de maison : en option sur demande du client.

12. Affichage obligatoire des activités d'animation du village résidentiel de tourisme et de station.

13. Service de message.

14. D. Classement des locaux d'habitation meublés

15. 1. Mode d'emploi du tableau de classement des locaux d'habitation meublés

16. a) Les critères de classement sont classés en deux chapitres, soit "Equipements et aménagements", et "Accessibilité et développement durable" ;

17. b) La colonne "statut du critère" se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d'un X.

18. Les critères à la carte sont notés d'un O.

19. Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.

20. c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne "Points".

21. Pour être classé dans une catégorie donnée, un logement meublé doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :

22. Points correspondant à des critères obligatoires :

23. Nota. - 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.

24. Points correspondant à des critères à la carte :

25. 2. Pré-requis du classement des locaux d'habitation meublés

26. Pour pouvoir prétendre au classement, les locaux d'habitation meublé d'une pièce d'habitation destinés à accueillir une ou deux personnes doivent avoir une surface minimale de 9 m2 lorsque la cuisine est séparée ou au moins 12 m2 lorsqu'il existe un coin cuisine.

27. 3. Tableau de classement des locaux d'habitation meublés :