Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022721804
Texte parentLEGITEXT000022721799
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'autonomie financière conférée par l'arrêté du 30 avril 1999 aux établissements dont la liste figure ci-dessous leur est retirée.
2. A l'article 3, rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » de l'arrêté du 30 avril 1999 :
3. Dans la rubrique « Grande-Bretagne », supprimer : « Institut français d'Ecosse (Edimbourg) » ;
4. Dans la rubrique « Burkina Faso », supprimer : « Centre culturel de Bobo Dioulasso ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 1999 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.