Arrêté du 2 août 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 août 2010.

TexteArrêté du 2 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022721816

Texte parentLEGITEXT000022721799

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 août 2010 (version du 19 août 2010)Légifrance →

1. A compter du 1er septembre 2010, l'Institut français d'Ecosse (Edimbourg) est transformé en annexe de l'Institut français du Royaume-Uni et prendra le nom d'« Institut français du Royaume-Uni - annexe d'Edimbourg - Institut français d'Ecosse ».

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