Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 août 2010 (version du 19 août 2010)Légifrance →
1. L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, les valeurs inactives, les liquidités ainsi que l'apurement des dettes futures de ces établissements seront repris comme suit :
2. Pour l'Institut français d'Ecosse (Edimbourg), par l'Institut français du Royaume-Uni.
3. Pour le centre culturel de Bobo Dioulasso, par l'Institut français du Burkina Faso.
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