1. En application de l'alinéa 2 de l'article 32 du décret du 6 avril 1984 susvisé, les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010 sont désignés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 août 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 août 2010.
TexteArrêté du 10 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022724099
Texte parentLEGITEXT000022724093
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