Arrêté du 10 août 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 20 août 2010.

TexteArrêté du 10 août 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022724097
Texte parentLEGITEXT000022724093
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 août 2010 (version du 20 août 2010)Légifrance →

1. A N N E X E


PAYS

LIEUX D'OUVERTURE DE BUREAUX DE VOTE
en application de la
seconde phrase de l'alinéa 2de l'article 32 du décret n° 84-252 du 6 avril 1984

AMBASSADES OU POSTES CONSULAIRES COMPÉTENTS
pour organiser les opérations de vote

Etats-Unis d'Amérique

Boston, école internationale de Boston, 45 Matignon Road, Cambridge MA02140

Consulat général de France à Boston

Mexique

Mexico, lycée franco-mexicain, Avenida Homero, 1521 Colonia Polanco, 11 560 Mexico

Consulat général de France à Mexico

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022724097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.