Arrêté du 11 août 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 août 2010.

TexteArrêté du 11 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022724186

Texte parentLEGITEXT000022724178

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 2010 (version du 20 août 2010)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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