Article abrogé, en vigueur du 20 août 2010 au 1er septembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 août 2010
RattachementTITRE IER : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE
IdentifiantLEGIARTI000022724214
Texte parentLEGITEXT000022724193
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2010 (version du 20 août 2010)Légifrance →
1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de licence est fixé à 174 €.
2. Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 116 €.
Nota : Arrêté du 28 juillet 2011 article 31 : Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2011-2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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