Article abrogé, en vigueur du 20 août 2010 au 1er septembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 août 2010
RattachementTITRE V : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES DE MEDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE, MAIEUTIQUE ET PARAMEDICAUX
IdentifiantLEGIARTI000022724234
Texte parentLEGITEXT000022724193
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 août 2010 (version du 20 août 2010)Légifrance →
1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes nationaux suivants est fixé à 474 € :
2. ― diplôme d'Etat de docteur en médecine, formation spécifique en médecine générale ;
3. ― certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;
5. ― diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ;
6. ― attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
7. ― diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie et de biologie médicale ;
8. ― diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ;
9. ― capacité de médecine.
Nota : Arrêté du 28 juillet 2011 article 31 : Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2011-2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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