Article abrogé, en vigueur du 20 août 2010 au 1er septembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 août 2010
RattachementTITRE V : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES DE MEDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE, MAIEUTIQUE ET PARAMEDICAUX
IdentifiantLEGIARTI000022724247
Texte parentLEGITEXT000022724193
Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 août 2010 (version du 20 août 2010)Légifrance →
1. Les étudiants qui s'inscrivent pour la préparation d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine ou de biologie médicale, du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie ou du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale pendant l'internat acquittent un droit annuel de scolarité réduit dont le taux est fixé à 157 €.
Nota : Arrêté du 28 juillet 2011 article 31 : Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2011-2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Aller plus loin
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