Arrêté du 4 août 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 août 2010 au 1er septembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 août 2010

RattachementTITRE IER : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE

IdentifiantLEGIARTI000022724216

Texte parentLEGITEXT000022724193

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 2010 (version du 20 août 2010)Légifrance →

1. Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :

2. ― capacité en droit ;

3. ― diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;

4. ― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;

5. ― diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ;

6. ― diplôme universitaire de technologie (DUT) ;

7. ― diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;

8. ― diplôme d'études universitaires générales délivré dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;

9. ― licence ;

10. ― licence professionnelle ;

11. ― licence délivrée dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés.

Nota : Arrêté du 28 juillet 2011 article 31 : Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2011-2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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