Arrêté du 11 août 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 août 2010.

TexteArrêté du 11 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022724296

Texte parentLEGITEXT000022724292

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 2010 (version du 20 août 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté prendra effet pour l'évaluation effectuée pour l'année 2009 des personnels de direction concernés.

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