Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022726196
Texte parentLEGITEXT000022726193
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. Au lieu de : « ― adjoint au sous-directeur des affaires financières et du soutien à la direction du service national ; »,
3. Lire : « ― adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ; ».
4. Le reste sans changement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2008 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.