Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé est remplacé par l'article suivant :
2. « Art. 4.-Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente, sont utilisées pour déterminer les caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage :
3. Couleur : NF M 07-003 ;
4. Distillation : NF EN ISO 3405 ;
5. Viscosité cinématique : NF EN ISO 3104 ;
6. Teneur en soufre : NF EN 24 260 ;
7. Teneur en benzène : NF M 07-112 ;
8. Teneur en aromatiques : NF M 07-073 ;
9. Point d'éclair : NF EN ISO 2719 ;
10. Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50° C) : NF EN ISO 2160 ;
11. Point d'écoulement : NF T 60-105.
12. Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des produits pétroliers et application de fidélité relatives aux méthodes d'essai). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 1998 : art. 4