Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022733192
Texte parentLEGITEXT000022733187
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé, les termes : « normes de qualité » sont remplacés par les termes : « normes de qualité environnementale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2005 : art. 1, art. Annexe
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