Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022733194
Texte parentLEGITEXT000022733187
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est remplacé par les termes suivants :
2. « Les modalités d'évaluation du respect des normes de qualité environnementale, pour un polluant donné, sont identiques à celles définies à l'article 11 et au point 2 de l'annexe 8 de l'arrêté modifié du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2005 : art. 2
Aller plus loin
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