Arrêté du 8 juillet 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 août 2010.

TexteArrêté du 8 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022733198

Texte parentLEGITEXT000022733187

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2010 (version du 23 août 2010)Légifrance →

1. La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.