Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé, il est ajouté un 9° et un 10° ainsi rédigés :
2. « 9° Le cas échéant, une présentation des approches et méthodes appliquées pour définir les zones de mélanges telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface prise en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement, ainsi qu'une présentation des mesures prises en vue de réduire l'étendue des zones de mélange à l'avenir ;
3. 10° L'inventaire visé au I de l'article 10 de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2006 : art. 1