Texte publié au Journal officiel
1. Le V de l'article 12 de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est remplacé par le texte suivant :
2. « V. ― Le dispositif de suivi mentionné au 5° du II de l'article 1er ci-dessus comporte au minimum des indicateurs relatifs aux éléments suivants :
3. 1° L'évaluation de l'état des eaux et l'atteinte des objectifs définis dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
4. 2° La réduction des émissions de chacune des substances prioritaires ;
5. 3° Le dépassement des objectifs de quantité aux points nodaux ;
6. 4° Les volumes d'eau prélevés en eau souterraine et en eau de surface et leur ventilation par secteur d'activité ;
7. 5° Le niveau d'exploitation de la ressource en eau aux points nodaux ;
8. 6° La préservation de zones d'expansion de crues et la mise en place de servitudes de surinondation ;
9. 7° La conformité aux exigences de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines ;
10. 8° L'accessibilité et la fréquentation des cours d'eau par un ou des poissons migrateurs ;
11. 9° Le développement des schémas d'aménagement et de gestion des eaux et des contrats de rivières ;
12. 10° Les coûts environnementaux, y compris des coûts pour la ressource à l'échelle du bassin ;
13. 11° La récupération des coûts par secteur économique.
14. Ces indicateurs sont complétés par des indicateurs propres au bassin et adaptés aux dispositions définies dans le schéma directeur.
15. Le dispositif de suivi est établi en 2010 puis actualisé tous les trois ans. Il est diffusé sur internet.
16. Par exception, les indicateurs relatifs aux 5°, 6° et 10° peuvent n'être renseignés qu'à compter de 2013. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2006 : art. 12