Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 2010 (version du 25 août 2010)Légifrance →
1. Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers de gendarmerie :
2. a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;
3. b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;
4. c) Les candidatures relatives au recrutement ;
5. d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des officiers de gendarmerie,
6. la commission est composée des membres désignés à l'annexe I du présent arrêté.
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