Arrêté du 4 août 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 août 2010.

TexteArrêté du 4 août 2010

RattachementCHAPITRE 2 : PERSONNEL NON OFFICIER

IdentifiantLEGIARTI000022734867

Texte parentLEGITEXT000022734851

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 août 2010 (version du 25 août 2010)Légifrance →

1. Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des sous-officiers de gendarmerie, elle est composée des membres désignés, pour chaque branche ou spécialité, à l'annexe III du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.