Arrêté du 4 août 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 août 2010.

TexteArrêté du 4 août 2010

RattachementCHAPITRE 2 : PERSONNEL NON OFFICIER

IdentifiantLEGIARTI000022734869

Texte parentLEGITEXT000022734851

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 août 2010 (version du 25 août 2010)Légifrance →

1. Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe IV du présent arrêté.

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