1. Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement à titre exceptionnel des sous-officiers de gendarmerie, des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 4 août 2010 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 25 août 2010.
TexteArrêté du 4 août 2010
RattachementCHAPITRE 2 : PERSONNEL NON OFFICIER
IdentifiantLEGIARTI000022734873
Texte parentLEGITEXT000022734851
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