Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 4 août 2010 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →
1. OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
2. La commission d'avancement mentionnée à l'article 3 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
titulaire
PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
suppléante
MEMBRES
titulaires
MEMBRES
suppléants
Le directeur général de la gendarmerie nationale.
L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.
L'inspecteur général des armées-gendarmerie.
L'officier général de l'inspection générale de la gendarmerie nationale le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.
Le major général de la gendarmerie nationale.
Le major général adjoint de la gendarmerie nationale.
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.
Aller plus loin
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