Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 4 août 2010 (version du 25 septembre 2023)Légifrance →
1. SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
2. La commission d'avancement mentionnée à l'article 5 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
titulaire
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
suppléante
MEMBRES
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.
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