Arrêté du 4 août 2010 · Article

Article Annexe IX

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.

TexteArrêté du 4 août 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048102695
Texte parentLEGITEXT000022734851
Référencearticle Annexe IX de l'arrêté du 4 août 2010 (version du 25 septembre 2023)Légifrance →

1. MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

2. La commission d'avancement mentionnée au I de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :


PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

Officiers

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Le sous-directeur du personnel officier.

Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant.

Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant.

Sous-officiers et militaires du rang

Le commandant de la formation administrative.

Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.

Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048102695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.