1. AVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE, DES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE OU DES VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE
2. La commission d'avancement mentionnée à l'article 7 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire | PRÉSIDENCE de la commission suppléant | MEMBRES |
|---|---|---|
Sous-officiers de gendarmerie | ||
Le sous-directeur de la gestion du personnel. | L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. | Le sous-directeur du personnel officier, ou son représentant. |
Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. | ||
Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | ||
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | ||
Le sous-directeur de la gestion du personnel. | L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. | Le sous-directeur du personnel officier, ou son représentant. |
Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant. | ||
Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. | ||
Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | ||
Volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale | ||
Le sous-directeur de la gestion du personnel. | L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. | Le sous-directeur du personnel officier, ou son représentant. |
Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. | ||
Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant. | ||
Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | ||