Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2010 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. I. ― Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont, en application de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, répartis entre les spécialités suivantes :
2. ― appui opérationnel transverse ;
3. ― auto-engins blindés ;
4. ― affaires immobilières ;
5. ― armurerie et pyrotechnie ;
6. ― restauration hôtellerie loisirs ;
7. ― imprimerie.
8. II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Nota : Se reporter aux conditions d'application de l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2023 (NOR : IOMJ2301044A).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.