1. L'avancement des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale intervient, en application de l'article 18 du décret précité, de façon distincte au sein de chacune des spécialités définies au I de l'article 1er ci-dessus.
Arrêté du 4 août 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 août 2010.
TexteArrêté du 4 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022734919
Texte parentLEGITEXT000022734913
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