Arrêté du 4 août 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 août 2010.

TexteArrêté du 4 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022734920
Texte parentLEGITEXT000022734913
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 2010 (version du 25 août 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 décembre 2008 pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est abrogé.

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