Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 2015.

TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000030344946
Texte parentLEGITEXT000022736064
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 13 mars 2015)Légifrance →

1. Le titre professionnel de cariste d'entrepôt est créé.

2. Le titre professionnel de cariste d'entrepôt est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).

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