Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-938 du 24 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022737699
Texte parentLEGITEXT000022737691
Référencearticle 2 du décret n°2010-938 du 24 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 susvisé, le mot : « six » est remplacé par le mot : « neuf ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.