Arrêté du 5 août 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 août 2010.

TexteArrêté du 5 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022737957

Texte parentLEGITEXT000022737928

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 2010 (version du 26 août 2010)Légifrance →

1. Dans l'ensemble du texte de l'arrêté :

2. - les mots : "ministère de l'agriculture et de la pêche" sont remplacés par : "ministère chargé de l'agriculture";

3. - les mots : "date de décision d'octroi de la subvention" sont remplacés par : "date de l'engagement juridique de l'aide";

4. - les mots : "taux de subvention maximal" sont remplacés par : "taux maximal d'aide publique .

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 4 février 2009

7. Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 17, Art. 20

8. A modifié les dispositions suivantes :

9. - Arrêté du 4 février 2009

10. Art. 7, Art. 8, Art. 9

11. A modifié les dispositions suivantes :

12. - Arrêté du 4 février 2009

13. Art. 11

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