Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022737959
Texte parentLEGITEXT000022737928
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ces modalités s'appliquent également, sauf dispositions contraires précisées dans le présent arrêté, aux projets PPE déposés au titre de l'axe 4 (LEADER) du programme de développement rural hexagonal (PDRH). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 février 2009 : art. 1
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