Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022737971
Texte parentLEGITEXT000022737928
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 11, les mots : « hors investissements de banc d'essai moteur et investissements individuels de méthanisation » sont supprimés.
2. Les deux premières phrases de l'alinéa 9 sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 février 2009 : art. 11
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