Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit :
2. Au paragraphe 2. 3 des dispositions spécifiques relatives au fipronil, la phrase suivante est supprimée :
3. « à l'utilisation d'un équipement adéquat assurant un degré élevé d'incorporation dans le sol et une réduction au minimum des pertes lors de l'application. » ;
4. Au paragraphe 2. 3 des dispositions spécifiques relatives à l'imidacloprid, la phrase suivante est supprimée :
5. « à la protection des abeilles, notamment en cas d'applications par pulvérisateurs, et s'assurer que les conditions d'autorisation comportent, le cas échéant, des mesures d'atténuation des risques. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 1998 : art. (suite)