Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022738007
Texte parentLEGITEXT000022737996
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêtédu 14 avril 1998 susvisé, aux lignes relatives aux substances actives iprovalicarbe, prosulfuron et sulfosulfuron, deuxième colonne (date d'expiration de l'inscription), les mots : « 30 juin 2011 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2012 ».
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A modifié :
Arrêté du 14 avril 1998 : art. (suite)
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