1. Une taxe est perçue par FranceAgriMer au titre de la campagne 2009-2010 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,2783 euro par kilogramme de lait (0,2866 euro par litre).
Arrêté du 17 août 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 août 2010.
TexteArrêté du 17 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022738099
Texte parentLEGITEXT000022738090
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