RattachementChapitre III : Conditions d'exploitation
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
Chapitre III : Conditions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000022790869
Texte parentLEGITEXT000022739665
Référencearticle 10-1 de l'arrêté du 20 septembre 2002 (version du 1er novembre 2010)Légifrance →
1. Indisponibilité des dispositifs de mesure :
2. a) Dispositifs de mesure en semi-continu.
3. L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe la durée maximale des arrêts, dérèglements ou défaillances techniques des dispositifs de mesure en semi-continu des effluents atmosphériques.
4. Sur une année, le temps cumulé d'indisponibilité d'un dispositif de mesure en semi-continu ne peut excéder 15 % du temps de fonctionnement de l'installation.
5. b) Dispositifs de mesure en continu.
6. L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe la durée maximale des arrêts, dérèglements ou défaillances techniques des dispositifs de mesure en continu des effluents aqueux et atmosphériques.
7. Le temps cumulé d'indisponibilité d'un dispositif de mesure en continu ne peut excéder soixante heures cumulées sur une année. En tout état de cause, toute indisponibilité d'un tel dispositif ne peut excéder dix heures sans interruption.
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