RattachementChapitre III : Conditions d'exploitation
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
Chapitre III : Conditions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000022739697
Texte parentLEGITEXT000022739665
Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 septembre 2002 (version du 2 décembre 2002)Légifrance →
1. Propreté du site. - L'exploitant assure la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation, et veille à ce que les véhicules sortant de l'installation ne puissent pas conduire au dépôt de déchets sur les voies publiques d'accès au site.
2. L'ensemble du site doit être maintenu propre et les bâtiments et installations entretenus. Lorsqu'ils relèvent de la responsabilité de l'exploitant, les abords de l'installation, comme par exemple l'entrée du site ou d'éventuels émissaires de rejets, sont l'objet d'une maintenance régulière.
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