Arrêté du 20 septembre 2002 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2002.

TexteArrêté du 20 septembre 2002
Rattachement
Chapitre III : Conditions d'exploitation
  1. TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
  2. Chapitre III : Conditions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000022739698
Texte parentLEGITEXT000022739665
Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 septembre 2002 (version du 2 décembre 2002)Légifrance →

1. Contrôle de l'accès à l'installation. - Un accès principal et unique doit être aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire et exceptionnel. Les issues des installations d'entreposage et d'incinération des déchets doivent être surveillées par tous les moyens adaptés. Les issues sont fermées en dehors des heures de réception.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022739698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.